La Ligue de Bretagne de Judo est fière d'annoncer la mise en place de sa Commission de Discipline, constituée paritairement avec la Ligue Pays de la Loire.
Elle est composée d'avocats, juristes, commissaires sportifs, enseignants. Merci à eux pour leur engagement au service de la lutte contre les dérives dans notre sport. ????
Cette nouvelle instance a pour objectif d’assurer le respect des règles fédérales contenues dans :
- les statuts et le règlement intérieur de la FFJDA,
- le code sportif et les règlements techniques,
- le code moral,
- la charte d’éthique et de déontologie de la FFJDA,
et plus généralement le respect de « l’esprit judo », au moyen de sanctions disciplinaires internes.
Son but :
Sanctionner tout fait ou comportement contraire aux règles fédérales et/ou susceptible de recevoir une qualification pénale.
Toute personne ayant connaissance d’un fait susceptible de provoquer l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’une personne licenciée à la FFJDA peut :
? Contacter le Service Juridique de la FFJDA
? Signaler les faits sur la Plateforme « Alertes Dérives » de la FFJDA
? Informer le(a) Président(e) du Comité ou de Ligue
À la suite de la remontée des faits par les différents canaux proposés, les organismes disciplinaires peuvent être saisis par :
? La Vice-Présidente Secrétaire Générale de la FFJDA
? Le Président de Ligue
La demande doit être adressée, par lettre simple, par lettre recommandée ou par courriel, au Service Juridique de la Fédération, au Président de la Ligue concernée, au Président de l’organisme disciplinaire concerné à la Vice-Présidente Secrétaire Générale de la FFJDA.
Cette demande initiale doit contenir :
? le nom, l’adresse et la qualité en vertu de laquelle le demandeur agit,
? un exposé précis des faits,
? le nom de la ou des personne(s), du ou des groupement(s) sportif(s), contre lesquels une sanction disciplinaire est demandée,
? la copie des pièces sur lesquelles se fonde la demande.
